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Les étudiants qui suivent ou vont suivre un cursus d'études dans l'enseignement supérieur en Bourgogne, qu'ils soient français ou non, ont droit sous conditions à des bourses et des compléments de bourses dont les modalités d'attribution et les modes de calculs sont détaillés ci-après.
Etudiants et parents, vous pourrez trouver également des liens vers le CNOUS et autres partenaires susceptibles de vous apporter l'appui nécessaire à l'obtention de vos droits.
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR SUR CRITERES SOCIAUX
L'AGE DE L'ETUDIANT
Les étudiants doivent être agés de moins de 28 ans au 1er octobre lors de leur première demande.
LA NATIONALITE DE L'ETUDIANT
L'étudiant doit :
Être de nationalité française, ou
Être ressortissant d'un pays membre de l'Union Européenne, ou
Être de nationalité étrangère:
- s'il est titulaire de la carte délivrée par l'Office Français de protection des Réfugiés ou Apatrides,
- s'il est titulaire depuis deux ans d'une carte de séjour temporaire et domicilié en France depuis au moins deux ans à condititon d'attester d'un foyer fiscal de rattachement (père, mère ou tuteur légal en France depuis 2 ans).
LES ETABLISSEMENTS
Les étudiants doivent être inscrits dans un établissement supérieur habilité à recevoir des bourses (voir le secrétariat de l'établissement concerné).
LE DOSSIER SOCIAL ETUDIANT (D.S.E.)
Demandez votre dossier social étudiant (dse)
La demande de bourse doit être renouvelée chaque année et doit être faite avec la demande de logement
Un seul dossier doit être présenté même pour une candidature à plusieurs établissements dans ou hors de l'Académie de Dijon. La notification d'attribution conditionnelle ou de rejet est transmise aux candidats après l'instruction de la demande.
BOURSES SUR CRITERES SOCIAUX
3 critères d'attribution :
- Les revenus du foyer fiscal (revenu brut global de l'année 2008),
- Le nombre d'enfants à charge dans la famille,
- L'éloignement du lieu d'étude.
L'étudiant doit être inscrit en formation initiale dans un établissement habilité à recevoir des boursiers.
CALCUL ET MONTANT
Montant des bourses sur critères sociaux : lien vers site du CNOUS
LE CALCUL DU DROIT A BOURSES
Les bourses sont attribuées suivant les ressources et les charges de la famille en application d'un barème national publié chaque année au Journal Officiel (lien vers site du CNOUS)
Les aides sont attribuées en fonction de 3 critères:
- les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont celles figurant à la ligne « revenu brut global » ou « déficit brut global » de l'avis fiscal détenu par la famille de l'étudiant pour l'année de référence (n-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande, soit l'avis fiscal de l'année 2008 pour une demande de bourse présentée au titre de l'année universitaire 2010-2011),
- le nombre d'enfants à charge de la famille,
- l'éloignement du lieu d'études (la distance prise en compte est celle qui sépare le domicile familial de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire.
Le barème d'attribution :
Il indique, en fonction du nombre de points de charge, le plafond des ressources (revenu brut global) à ne pas dépasser pour prétendre à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux à un échelon donné.
A cet échelon correspond un montant annuel de bourse. Le barème est révisable chaque année.
L'instruction et la révision des dossiers :
Après instruction de votre dossier, une notification indiquant les décisions relatives aux aides que vous avez demandées vous sera envoyée. Vous pouvez également la télécharger sur le site Internet du Crous de Dijon.
Les décisions sont prises en fonction d'un barème en vigueur au moment de l'édition du document et sont susceptibles de modification au moment de la rentrée.
Si un changement intervient dans votre situation ou dans celle de votre famille, faites une demande de révision, par courrier, au Crous, en joignant les différents justificatifs et la dernière notification reçue.
LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Un étudiant peut bénéficier de 7 droits à bourse pour toute sa scolarité : 5 au maximum pour sa licence, et 2 ou 3 pour son master (selon qu'il a utilisé 5 droits ou moins pour sa licence).
La règle est la suivante :
- Le 3ème droit n'est accordé que si l'étudiant a validé 60 crédits, 2 semestres ou une année,
- Le 4ème et le 5ème droits ne sont accordés que si l'étudiant a validé 120 crédits, 4 semestres ou deux années,
- Le 6ème droit n'est accordé que si l'étudiant a validé 180 crédits, 6 semestres ou 3 années.
Un étudiant titulaire d'une licence ou d'un diplôme équivalent peut bénéficier des droits à bourses non utilisés pour préparer une nouvelle licence dans la limite de 5 droits.
De même, un étudiant titulaire d'un master ou d'un diplôme de niveau équivalent peut bénéficier des droits à bourse non utilisés pour préparer un nouveau Master.
Cependant, si le titulaire d'un Master 2 souhaite utiliser ces droits pour préparer une licence, ce maintien ne peut être accordé que si l'étudiant présente un avis pédagogique motivé du responsable de l'établissement explicitant la cohérence et la complémentarité du projet de formation.
Dans le cas d'un changement d'établissement, l'avis devra être fourni à la fois par le responsable de l'établissement d'origine et par celui de l'établissement d'accueil.
Chaque mois, d'octobre à juin, une fraction de la bourse est virée sur le compte personnel de l'étudiant.
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au:
SERVICE DOSSIER SOCIAL ETUDIANT
3 RUE DOCTEUR MARET
03.80.40.40.23
Les boursiers doivent suivre avec assiduité les cours, les travaux dirigés et travaux pratiques, s'inscrire et se présenter aux examens. La non assiduité entraîne la suppression de la bourse et peut entraîner le reversement des sommes perçues.
Les boursiers obligés d'interrrompre leurs études pour cause de maladie pour une durée supérieure à 15 jours, sont tenus de formuler une demande de congé de bourse et de produire un certificat médical à leur établissement.
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